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Generalites

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    Protection des Données Personnelles

    L'accès et l'utilisation du Site Web nécessite le traitement des données personnelles que vous serez amenez à communiquer à Pathé via le Site Web.

    Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?

    Dans le cadre du Site Web, Pathé agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles. A ce titre, Pathé s'engage à respecter les droits des utilisateurs du Site Web en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée conformément aux termes de la loi n°78-17 au 6 janvier 1978 relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 (dite "Loi Informatique et Libertés").

    Quelles sont les données que nous collectons vous concernant?

    Nous recueillons deux types d’informations : des données directement nominatives et des données indirectement nominatives.

      Données Directement Nominatives

      Les données directement nominatives sont des données qui vous identifient directement, ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter ("Données Directement Nominatives"). Ces Données Directement Nominatives comprennent, sans que cette liste soit limitative, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance ainsi que des informations concernant la facturation et votre carte de crédit. Nous pouvons vous demander des Données Directement Nominatives lorsque vous vous inscrivez sur notre Site Web ou à des services proposés sur le Site Web. Dans tous ces cas, nous recueillons des Données Directement Nominatives uniquement si vous nous les fournissez volontairement.

      Vous n’êtes pas obligé de nous fournir des Données Directement Nominatives pour visiter notre Site Web. Cependant si vous choisissez de ne pas nous communiquer les informations demandées, il est possible que vous ne puissiez pas visiter toutes les parties de notre Site Web ou utiliser l’ensemble de nos services.

      Données Indirectement Nominatives

      Nous pouvons également recueillir des données qui peuvent indirectement permettre votre identification telles que des informations démographiques (hobbies, profession, sexe) ou des informations sur vos goûts cinématographiques (“Données Indirectement Nominatives”), ou les adresses IP des utilisateurs, les types de navigateur internet, des noms de domaine, ainsi que d’autres données statistiques liées à l’utilisation de notre Site Web. Les Données Indirectement Nominatives sont utilisées pour nous aider à comprendre qui utilise notre Site Web et à améliorer et commercialiser notre Site Web en général et nos services en particulier.

      Comment et quand les Données Directement Nominatives et les Données Indirectement Nominatives sont-elles collectées sur le Site Web?

      Nous pouvons collecter des informations (y compris des Données Directement Nominatives) auprès de vous de différentes manières et à des endroits et des moments différents sur notre Site Web, par exemple lorsque vous vous créez un compte et/ou souscrivez à l’un de nos services.

      Vous trouverez ci-après des exemples d'espaces dans lesquels et/ou de la manière dont nous collectons des informations vous concernant.

      Devenir utilisateur du Site Web

      Afin d’accéder à certains services ou à notre Site Web, vous devez d’abord accomplir certaines formalités. Au cours de ces étapes, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations, y compris des Données Directement Nominatives.

      Ces informations sont utilisées pour nous permettre de comprendre qui utilise notre Site Web, pour gérer votre compte et votre utilisation du Site Web, pour améliorer notre Site Web et nos services, pour contacter les utilisateurs au sujet des services qu’ils ont demandés.

      Les informations que nous considérons comme obligatoires pour vous permettre s'utiliser le Site Web sont expressément identifiées.

      Cookies et marqueurs actifs

      Nous recueillons aussi des Données Indirectement Nominatives de manière passive en utilisant des "cookies" et des "marqueurs actifs".

      Les "Cookies" sont de petits fichiers de texte placés sur votre ordinateur afin d’identifier

        (i) votre navigateur internet,
        (ii) les activités de votre ordinateur sur notre Site Web et
        (iii) votre activité relativement à nos publicités et autres efforts de marketing et de promotion.


      Les cookies sont utilisés pour :

        - personnaliser votre expérience sur notre Site Web (par exemple en générant de manière dynamique des contenus sur des pages web spécifiquement éditées pour vous),
        - vous aider dans l’utilisation de nos services (par exemple en vous permettant de gagner du temps en vous évitant de saisir votre nom lors de chaque visite de notre Site Web),
        - nous permettre de contrôler de manière statistique de quelle manière vous utilisez notre Site Web afin de nous aider à améliorer nos offres en ligne.


      Nous pouvons également utiliser des cookies afin de mener à bien des actions de marketing ou promotionnelles, d’adapter à votre navigateur certaines publicités que nous croyons susceptibles de vous intéresser ou de déterminer la popularité de certains contenus.

      En plus des cookies que nous plaçons sur votre ordinateur, des cookies peuvent également être placés sur votre ordinateur par des tiers auxquels nous avons recours afin d’afficher des publicités ou de recueillir des Données Indirectement Nominatives destinées à fournir des services liés à la publicité.

      Vous n’êtes pas obligé d’accepter les cookies pour utiliser notre Site Web. Bien que la plupart des navigateurs soient initialement programmés pour accepter les cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour rejeter les cookies en général. La plupart des navigateurs expliquent comment procéder dans l’onglet “Aide” de la barre d’outils. Bien que vous ne soyez pas obligé d’accepter les cookies pour accéder à notre Site Web, si vous n’acceptez pas les cookies, certains services, offres, fonctions ou ressources de notre Site Web risquent de ne pas fonctionner correctement et votre confort d’utilisation pourrait en être affecté.

      Les “Marqueurs actifs," appelés aussi balises internet ou balises gif, sont une technologie internet utilisée afin de permettre de tracer les informations d’utilisation d’un Site Web, par exemple pour connaître combien de fois une page spécifique a été visionnée. Les marqueurs actifs sont invisibles pour vous et toutes les parties de notre Site Web, y compris les publicités ou les courriels envoyés pour notre compte peuvent contenir des cookies qui sont associés à des marqueurs actifs situés sur notre Site Web. A la différence des cookies, les marqueurs actifs ne sont pas placés sur votre ordinateur.

      Nous pouvons, de temps à autre, sélectionner et utiliser différents tiers pour tracer l’utilisation du Site Web au moyen de marqueurs actifs sur notre Site Web et sur nos publicités sur d’autres sites web.

      De plus, les personnes chargées pour notre compte de l’envoi de courriels peuvent utiliser des marqueurs actifs et des cookies dans des courriels HTML expédiés pour notre compte.

      En utilisant des cookies et des marqueurs actifs ensemble, nous pouvons obtenir des informations importantes pour améliorer notre Site Web et nos services et mesurer l’effet de nos campagnes de publicité et de marketing. Nous ne divulguons pas les Données Directement Nominatives vous concernant à nos partenaires publicitaires à travers l’utilisation de cookies ou de marqueurs actifs.

      Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des Données Directement Nominatives collectées par Pathé par le biais des cookies dans les conditions indiquées à l'article 7.6 ci-dessous.

      Lettres d’information

      Nous recueillons certaines Données Directement Nominatives vous concernant (telles que prénom, nom patronymique, adresse électronique, goûts cinématographiques) que vous nous communiquez lors de votre inscription à nos lettres d’information gratuites, telle que la fonction "Suivre ce film". Vous pourrez bien entendu vous désabonner de ce service de lettre d’information gratuite chaque fois que vous recevez une lettre d’information de notre part.

      Fichiers de connexion (log files)

      Nous recueillons aussi des Données Indirectement Nominatives à travers nos fichiers de connexion qui peuvent enregistrer des données telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur internet, les noms de domaine et d’autres données statistiques anonymes liées à l’utilisation de notre Site Web. Ces informations peuvent être utilisées pour analyser des tendances, administrer le Site Web, contrôler l’utilisation de notre Site Web et pour recueillir des informations générales d’ordre démographique. Nous pouvons lier ces informations à des Données Directement Nominatives dans ce but et à d’autres fins, telles que la personnalisation de votre accès sur notre Site Web et l’évaluation de nos services en général.


    Que faisons-nous des informations vous concernant que nous recueillons?

    En général, nous utilisons les informations recueillies sur notre Site Web et à travers nos services afin de nous permettre :

      - de comprendre qui utilise notre Site Web et nos services,
      - de comprendre de quelle manière ils sont utilisés,
      - de gérer votre compte et de personnaliser votre accès internet,
      - de vous aider à utiliser nos services,
      - d'améliorer notre Site Web et nos services,
      - de vous envoyer des communications électroniques, y compris la lettre d'information Pathé et toutes communications concernant nos services, les films et les nouveautés susceptibles de vous intéresser,
      - de mener à bien des analyses statistiques des comportements des utilisateurs, pour analyser et évaluer des questions relatives à vos goûts cinématographiques, ou pour évaluer et améliorer nos services.

    Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, nous vous offrirons la possibilité de modifier vos choix lors de chaque réception de chacune de ces communications.
    De plus, si vous vous identifiez en nous adressant un courriel avec des questions ou des commentaires nous utiliserons les informations vous concernant (y compris les Données Directement Nominatives) pour répondre à vos questions ou commentaires et nous pourrons classer vos questions ou commentaires pour un usage futur.

    Nous pourrons recouper certaines de ces informations à des Données Directement Nominatives pour un usage interne seulement.

    A qui communiquons-nous les données vous concernant?

    Vos données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers en dehors du groupe Pathé et de ses sous-traitants en charge notamment de l'envoi des lettres d'information.

    Quels sont vos droits concernant vos données personnelles

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles.

    Pour toute demande relevant de ces droits, vous pouvez contacter Pathé en utilisant les coordonnées figurant dans l'onglet "Contact" du Site Web.

    Hyperliens

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    Mesures de sécurité

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    Liens

    Les présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement au présent Site Web et non aux sites web de toute autre personne physique ou morale, y compris Facebook, Twitter ou Youtube.

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    Dans la limite autorisée par la loi applicable, les services, offres, contenus et matériels présentés sur ce Site Web sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie.

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    Toutefois, nous faisons des efforts raisonnables afin de sécuriser le Site Web et de mettre en place des mesures de sécurité adéquates.

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    En outre, nous vous prions de noter que, sauf disposition expresse contraire figurant dans les présentes conditions générales, les conseils ou les informations que notre personnel ou notre Site Web vous fournit ne constituent pas une garantie.

    Les présentes exclusions de garantie s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi.

    Responsabilité

    Chaque partie est responsable des dommages directs qui sont dûment prouvés, résultant d’un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes.

    Au contraire, les parties ne seront pas responsables des dommages indirects. Sous réserve des lois applicables, vous comprenez et acceptez expressément que Pathé décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris, notamment, les manques à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes immatérielles (même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages), découlant ou résultant :

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      (ii) limiter l’étendue de l’utilisation autorisée.


    Résiliation

    Les Conditions Générales s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous ou par Pathé dans les conditions exposées ci-dessous.

    Résiliation par vous

    Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à Pathé, vous pouvez le faire par notification écrite adressée par courrier postal ou électronique à Pathé aux adresses indiquées ci-dessous.

    Résiliation par Pathé

    Pathé peut à tout moment résilier votre contrat si :

      - vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions Générales (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; ou
      - Pathé est contraint de résilier votre compte utilisateur en vertu de la loi ou d'un règlement;
      - Pathé a décidé de fermer le Site Web pour des raisons qui lui sont propres.

    Dans ce cadre, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit, votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre accès au Site Web (totalement ou partiellement). Dans la mesure du possible, Pathé s'efforcera de vous notifier sa décision de résilier votre compte utilisateur dans un délai raisonnable.

    Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables à votre égard ou à l’égard des tiers des dommages pouvant résulter de la résiliation ou du blocage de l’accès ou de l’utilisation de nos Sites Web suite à un manquement de votre part aux dispositions ci-dessus.

    Toutes les obligations légales ou toutes dispositions des Conditions Générales qui par leur nature survivent à la résiliation continueront à s'appliquer.

    Droit applicable et attribution de compétence

    Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation du Site Web ou des présentes Conditions Générales devra être engagée devant des tribunaux français compétents.

    Dispositions diverses

    Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre suite à l’utilisation du Site Web, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais et honoraires raisonnables d’avocat.

    Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

    Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes.

    Nous pouvons céder nos droits et nos obligations au titre des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales prendront effet au profit de nos successeurs, ayants droit et licenciés.

    Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des présentes Conditions Générales par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.

    Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales, aucun tiers ne pourra exercer de droits dans le cadre des présentes.

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    (Dernière modification : 9 novembre 2011)