Conditions générales d'utilisation du site

Mises à jour le 30 avril 2026

Article 1 - Définition

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions d’utilisation du Site.
« Espace Pro Pathé Films » ou « Compte » : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Professionnel.
« Professionnel » : désigne l’internaute détenant un Espace Pro Pathé Films. Le professionnel doit répondre à l’une des catégories professionnelles suivantes : blogueur ou créateur de contenus, collaborateurs Pathé, exploitants de cinémas, presse, promotion marques et partenariats, TV&SVOD, VOD & Vidéo.
« Site » : désigne le site pathefilms.com.
« Visiteur » : désigne l’internaute qui se connecte sur le Site et/ou souhaite accéder aux contenus disponibles sur le Site

Article 2 - Objet du Site

L'objet du Site est de fournir aux Visiteurs des informations relatives aux films du catalogue Pathé, qu’ils soient actuellement à l’affiche, prochainement en salles ou disponibles en vidéo et en vidéo à la demande (VOD).

Le Site permet notamment aux Visiteurs de :

consulter des fiches films comprenant des éléments éditoriaux (synopsis, bandes-annonces, visuels, dates de sortie, informations techniques et artistiques) ;
découvrir les films en salles, les prochaines sorties, ainsi que les œuvres disponibles en DVD, Blu ray et VOD ;
accéder au catalogue Pathé Films, incluant des films de patrimoine restaurés et des œuvres contemporaines ;
s’inscrire, le cas échéant, à une newsletter afin de recevoir des informations sur les prochaines sorties et l’actualité des films Pathé Films.

Le Site propose également un Espace Pro Pathé Films accessible sous réserve d’authentification, permettant aux Visiteurs disposant d’un Compte professionnel d’accéder à des contenus et supports complémentaires liés aux films (matériels promotionnels, documents de communication, etc.).

Article 3 – Champ d’application et de modification des CGU du Site

Champ d’Application

Les CGU régissent l’utilisation du Site et des éventuels services rattachés.

Modification

Pathé Films conseille au Visiteur de consulter les CGU régulièrement, étant précisé que la version des CGU applicable est celle en vigueur pendant la durée de consultation du Site et/ou de l’utilisation du contenu et des éventuels services rattachés par le Visiteur.
Pathé Films se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes CGU, notamment aux fins de se conformer à toute évolution de la législation.

Article 4 - Inscription à la newsletter

La newsletter de Pathé Films est ouverte à tous, que le Visiteur ait un Compte ou non. Pour s’inscrire, le Visiteur doit fournir une adresse e-mail valide. Cette newsletter permet de recevoir des informations régulières sur nos films et nos actualités. Le Visiteur peut désinscrire à tout moment en suivant le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Site

Sauf mention contraire concernant l’exploitation du matériel promotionnel, le Site et chacun des éléments qui le compose (éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, etc.) y compris les logiciels, bases de données, des newsletters, des animations, des jeux etc. (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Pathé Films. La reproduction, le téléchargement, la représentation, l’adaptation, la modification, la transmission, la diffusion de tout ou partie du Contenu est interdite, sauf aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. L’inclusion du Contenu du Site dans un site Web tiers ou dans une application mobile tierce sans autorisation préalable de Pathé Films est interdite.

Marques

Toutes les marques ou logos qui apparaissent sur le Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle que peut détenir Pathé Films, une société de son groupe ou un tiers en relation avec elle. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos est interdite. Pathé Films ou toute société titulaire des droits de propriété intellectuelle se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité du Visiteur. Pathé Films n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue pour responsable des sources externes, de leur contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ce Site ou sources externes auxquels les liens hypertextes présents sur le Site renvoient.
Toute création de lien vers le Site à des fins commerciales ou promotionnelles nécessite une autorisation préalable et écrite de Pathé Films.
Pathé Films se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte pointant vers le Site à tout moment, sans justification ni préavis.

Exploitation du matériel promotionnel

Pathé Films met à disposition ayant un Compte sur notre Site du matériel promotionnel tel que des affiches, photos, teasers, du matériel pédagogique, des spots etc. relatifs aux films (ci-après « Matériel Promotionnel »). Le Matériel Promotionnel est accessible uniquement aux personnes disposant d’un Compte sur notre Site et qui sont connectées. Le Matériel Promotionnel accessible diffère selon votre catégorie professionnelle.
En utilisant le Matériel Promotionnel fourni par notre Site, vous acceptez les termes de la présente licence non exclusive, révocable et limitée, accordée conformément au code de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à :

Utiliser le matériel pour la promotion de nos produits et services dans le respect des conditions définies.
Ne pas modifier, adapter, traduire, louer, vendre, distribuer le Matériel Promotionnel sans notre accord écrit préalable.
Ne pas porter atteinte aux droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle associés au Matériel Promotionnel.

Cette licence est accordée pour une durée égale à la durée de publication du Matériel Promotionnel sur le Site et pour le monde entier et peut être résiliée par Pathé Films à tout moment en cas de non-respect de ses termes. Toute utilisation du Matériel Promotionnel en dehors des limites de cette licence peut entraîner des poursuites judiciaires.

Opposition à la fouille de textes et de données par intelligence artificielle générative

La structure du présent Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de Pathé Films.
En tant que de besoin, Pathé Films s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) en vue de la fouille de textes et de données par un système d’Intelligence artificielle générative (IAG), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n'a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service ».
Il est rappelé que dans le cadre de ses activités Pathé Films peut autoriser ses cocontractants et/ou les organismes de presse à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée ou aux nécessités d’information. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou organismes de presse de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IAG.
En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IAG utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le Site ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de Pathé Films (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel Pathé Films aura expressément confié mandat à cet effet).
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO

Article 6 - Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser le Site de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet, et à ce titre s’interdit notamment de :

Tenir des propos, d’avoir un comportement ou de publier un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
Utiliser le Site afin d’y afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre, par tout autre moyen aux Visiteurs, des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques malveillants ;
Porter atteinte à l’accès et à l’utilisation paisible du Site par les Visiteurs ;
Accéder aux données confidentielles et serveurs privés de Pathé Films ;
Tenter de sonder, de scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation et en dehors du cadre prévu par la Politique de Divulgation Coordonnée de Vulnérabilités de Pathé Films consultable sur le Site ;
Usurper l’identité d’une autre personne ;
Commettre un quelconque agissement illégal.

En cas de non-respect de ces obligations ou interdictions, Pathé Films se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, sans préavis ni indemnité :

Suspension temporaire ou définitive de l’accès au Site ;
Suppression du Compte, le cas échéant ;
Signalement aux autorités compétentes en cas d’infraction ; et/ou
Engagement de poursuites judiciaires pour tout préjudice subi par Pathé Films ou des tiers.

Article 7 – Espace Pro Pathé Films

Le Professionnel peut avoir besoin d’un Espace Pro Pathé Films pour utiliser certains services du Site.

Article 8 - Responsabilité

Pathé Films fera tout son possible pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé du Site à tout moment. En aucun cas, Pathé Films ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une consultation ou utilisation du Site quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et notamment en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ainsi qu’en cas de dommage résultant de la présence de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques, ou d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site. L’indisponibilité du Site ne saurait en outre ouvrir droit à une quelconque indemnité. Par ailleurs, Pathé Films ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation contraire aux CGU.

Article 9 - Données personnelles et Cookies

Pathé Films peut être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le Visiteur, notamment lorsque le Visiteur navigue sur le Site, s’authentifie, s’inscrit à la newsletter, fait parvenir une demande via le Service Client ou adresse un courrier électronique à l’une des adresses mentionnées sur le Site. Pathé Films s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel du Visiteur, notamment le Règlement Européen Général de Protection des Données personnelles 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD
») et la Loi Informatique et Libertés. Le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ainsi que d’un droit de limitation de traitement de ses données. Le délégué à la protection des données personnelles peut être contacté pour toute demande via l’adresse dataprivacy@pathe.com.
Si le Visiteur estime que Pathé Films n’a pas traité ses données conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, le Visiteur a la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, le Visiteur est invité à consulter la « Charte de Protection des Données » accessible sur le Site.

Article 10 - Non-renonciation

Le fait pour Pathé Films de ne pas se prévaloir d'une violation par un utilisateur de l'une des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en question.

Article 11 - Droit applicable et attribution de compétence

Les CGU seront régies et interprétées conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation du Site ou des CGU devra être engagée devant des tribunaux français compétents.