Charte de protection des données personnnelles

.Mise à jour : 2 mars 2026

Pathé Films (ci-après identifiés comme « Nous ») souhaite vous donner, en tant que Client, Visiteur et/ou Utilisateur (ci-après « vous »), une visibilité sur le traitement de vos données à caractère personnel (vos « Données ») et sur vos droits au titre de la règlementation applicable en la matière.
La présente charte (« la Charte ») s’applique à l’ensemble des services proposés par Pathé Films, notamment lorsque vous créez votre compte, téléchargez du matériel promotionnel, ou adhérez à notre newsletter sur notre Site Internet www.pathefilms.com (« Site Internet »).
Nous pouvons modifier la Charte en mettant à jour cette page. Ainsi, nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes d’accord avec ses éventuelles modifications.
 

Qui sommes-nous ?

Pathé est un ensemble de sociétés dont l’activité couvre la production, la distribution et l’exploitation de films en France et à l’étranger.
Pathé Films est une filiale de Pathé dont l’activité couvre la production et la distribution de films. 

Qui est responsable du traitement de vos Données ?

Le responsable du traitement de vos Données sur le site www.pathefilms.com est Pathé Films société par actions simplifiée au capital de 5 545 420 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 780 077 921, dont le siège social est situé 1 Rue Meyerbeer – 75009 Paris, France.
 

Quels types de Données collectons-nous ?

Nous vous proposons différents services pour lesquels nous recueillons différents types d’informations vous concernant. Nous pouvons collecter les Données suivantes :

• Lorsque vous créez votre compte professionnel Pathé en remplissant le formulaire sur le Site Internet : vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre catégorie professionnelle, votre fonction/ poste, un numéro de téléphone, ainsi que vos préférences de notification pour la réception d’offres promotionnelles.
• Automatiquement lors de votre accès au Site Internet et/ou de votre connexion sur votre compte Pathé : votre adresse IP, des logs techniques de connexion, des informations techniques concernant votre navigateur et terminal ainsi que des Données de navigation.
• Lorsque vous faites une demande de projection privée pour un festival : vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ville et pays.
• Lorsque vous nous contactez via le formulaire « Contactez-nous » : vos nom, prénom, votre adresse électronique (le cas échéant, à partir de votre compte Pathé si vous vous y connectez), les informations concernant votre demande. Nous conservons l’historique de nos échanges en vue de traiter votre demande.
• Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter : votre adresse électronique.

Pourquoi traitons-nous vos Données / à quelle fins traitons-nous vos Données ?
 

Nous utilisons et traitons vos Données pour plusieurs raisons :
 

• la gestion de votre compte Pathé en ligne (création de compte, enregistrement de vos préférences, enregistrement et traitement de vos demandes d’information ou réclamations en ligne auprès de notre service client...) ;
• la sécurisation du Site Internet et l’amélioration de votre navigation ;
• la gestion de votre demande de projection privée ;
• la gestion de vos demandes par le formulaire de contact ;
• l’envoi d’informations par mail : proposition de matériels promotionnels pouvant être utile à votre activité professionnelle ;
• la lutte contre la fraude (e.g., non professionnel) ;
• la gestion de vos demandes d’exercice de droits RGPD.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à conserver et à traiter vos Données pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Etes-vous tenu de nous fournir vos Données ?
 

Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant.

Toutefois, nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant obligatoires sur nos formulaires de collecte.
Par ailleurs, vous restez libre de nous communiquer les Données identifiées comme facultatives dont la collecte nous permettra d’améliorer le service proposé.
 

Comment recueillons-nous votre consentement ?
 

Lorsque la réglementation applicable l’exige, Nous ne collectons, traitons et exploitons vos Données qu’après avoir obtenu un consentement clair, explicite et non équivoque de votre part.
Nous collectons ainsi votre consentement dans les différentes situations suivantes :
 

• lors de l’acceptation de cookies de navigation web (cf. 8. Les cookies) ;

• lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.

   

Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la souscription à un service puis pendant une durée nécessaire pour assurer la gestion de la fin du contrat ou du service et préserver nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. Nous veillons à ce que la durée de conservation soit raisonnable au regard de la finalité de cette conservation.
Nous vous présentons ainsi ci-après les différentes durées de conservation de vos Données par service proposé.

 

Cookies et technologies similaires

Pathé utilise des cookies et traceurs sur le site internet Pathefilms.com. Cette utilisation implique des traitements de données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies et autres traceurs, disponible ici.
Vous pouvez également paramétrer vos cookies ici.

 

Avec qui partageons-nous vos Données ?

Nous partageons vos Données avec :
 

• Nos équipes internes qui ont besoin d’en connaître.
• Nos sous-traitants dont l’intervention est strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour notre compte. Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.

• Les éventuels responsables conjoints du traitement.
   

Vers quel(s) pays transférons-nous vos Données ?

Nous conservons vos Données principalement dans l’Union Européenne.
Certaines de vos Données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne pour la fonctionnalité facultative de lecture de bandes annonces YouTube. Ces transferts de données se fondent sur la décision d’adéquation « Data Privacy Framework » (« DPF ») adoptée par le Commission Européenne le 10 juillet 2023, permettant le transfert des données à YouTube, organisme auto-certifié présent sur la liste des entreprises auto- certifiées maintenue par le ministère américain du commerce (Data Privacy Framework List).
Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités et la politique de confidentialité de nos partenaires, nous vous invitons à consulter les liens suivants les liens listés à la section 8 de la Charte.

Quelles mesures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité de vos Données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité de vos Données adapté aux risques de perte, accès, modification, altération, divulgation ou destruction non autorisée de celles-ci.
L’accès à vos Données est strictement encadré et réservé aux salariés Pathé Films, de nos sous-traitants et conseils externes.
Conformément à la règlementation en vigueur, nous mettons en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur le Site Internet.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne maitrisons pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et notamment la survenance d’événements ponctuels pouvant entrainer la perte de Données ou l’atteinte à la confidentialité des Données transitant sur Internet.
Nous ne pourrons pas être tenu responsable en cas d’interruption de l’accès au Site Internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de notre volonté.
En cas d’atteinte à la sécurité de vos Données, cette violation fera l’objet d’une notification à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ainsi que d’une communication à votre attention lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Quels sont vos droits ?

Selon votre situation personnelle, vous disposez des droits énumérés ci-après.
 

• Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ceci vous donne le droit de recevoir une copie de vos Données et des informations relatives au traitement de vos Données.
• Droit à la rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données si elles sont inexactes ouobsolètes.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données. Veuillez noter que vos Données ne peuvent être effacées que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et que nous n’avons aucune autre base légale pour les traiter.
• Droit d’opposition : lorsque nous traitons vos Données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement lorsque votre situation particulière le justifie. Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut.
• Droit de limitation : vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos Données notamment lorsque les Données s ne sont pas ou plus nécessaires, ou encore, si vous en avez contesté l’exactitude, le temps que nous puissions en vérifier l’exactitude.
• Droit à la portabilité : nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'à vos données que nous traitons de manière automatisée, (i) avec votre consentement ou (ii) dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Sort des données après le décès : Conformément à l’article 48 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »), vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Ces directives peuvent être à caractère général ou spécifique et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.
En l’absence de directives ou à défaut de mention contraire dans ces directives, vos héritiers pourront exercer vos droits après votre décès dans les conditions prévues à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.
Par ailleurs, si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement, vous avec également le droit de retirer votre consentement à tout moment.
 

Comment exercer vos droits ?
 

Si vous disposez d’un compte Pathé en ligne, vous pouvez exercer directement votre droit d’accès et de rectification de vos Données en vous connectant à votre compte Pathé sur le Site Internet, dans la rubrique « Confidentialité » :
 

• Demander une copie des données collectées par Pathé Films ;
• Demander la suppression de mon compte et de l’ensemble de mes données personnelles.
• Modifier vos identifiants dans la rubrique « Contactez-nous »
   

Vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de vos consentements Cookies en cliquant sur le lien « Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet
Si vous avez un compte Pathé en ligne, vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de réception de nos meilleures offres dans la rubrique « Mes Alertes » sur notre Site Internet.

Si vous ne souhaitez plus recevoir l’actualité des offres promotionnelles vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent dans l’email qui vous a été adressé.

Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter :
 

• Via le formulaire de contact accessible sur notre Site Internet (lien « Contactez-nous » disponible en
  bas de page) ;
• Par voie électronique à l’adresse suivante : dataprivacy@pathe.com
• Par voie postale à l’adresse suivante : DPO Pathé Films 1 rue Meyerbeer, 75009 Paris (France)
   

Dans ce cas, afin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de nous préciser vos nom et prénom, adresse email. Il faudra également préciser dans votre demande si vous souhaitez recevoir la réponse par voie postale ou par voie électronique. Veuillez noter que si les informations que vous nous communiquez ne nous permettent pas de confirmer votre identité ou si un doute raisonnable persiste, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations ou documents supplémentaires.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la demande.

Délégué à la Protection des Données

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données ou « Data Protection Officer » (DPO) qui est joignable à l’adresse dataprivacy@pathe.com.

Soumettre une plainte auprès de la CNIL
 

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de https://www.cnil.fr/fr/plaintes.